Les pièces justificatives

Ressources

Les ressources prises en compte correspondent aux revenus 2015 déclarés sur l’avis fiscal 2016 des parents ou tuteur légal de l’étudiant, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

Scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat (certificat de scolarité, relevé de notes…) et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur (à fournir à la rentrée).

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières
Non merci

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