Les pièces justificatives

Picto 1Les ressources

Les ressources prises en compte correspondent au Revenu Brut Global (RBG) déclaré par les parents.

Dans le dossier, l’étudiant doit joindre l’avis fiscal 2016 portant sur les revenus perçus en 2015 par les parents (Attention : le justificatif d’avis d’imposition n’est pas recevable ! Les parents doivent fournir l’avis fiscal complet, dit « primitif » sur le site internet des impôts).

situations particulieres

 Picto 2Scolarité

Joindre la copie d’un justificatif de scolarité 2016-2017 de l’étudiant (certificat de scolarité, carte étudiante…) et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur en 2016-2017 (ou à la rentrée 2017 : document à fournir à la rentrée).

 

Picto 3RIB de l’étudiant

Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) obligatoirement au nom de l’étudiant. Attention, ne pas joindre :

– un RIB au nom des parents
– un RIB d’un compte épargne
– un RIB d’un compte à l’étranger

Non merci

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