La notification

La notification de bourse et/ou de logement

Picto 1La lire, la comprendre

La notification est un document indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées (bourse ou logement). Elle est envoyée à l’étudiant par mail (en pièce jointe) après instruction du dossier. Ce document se compose de 2 pages.

  • Si votre dossier est validé par le CROUS: la 1ère page vous présente seulement les voies de délais et recours – la seconde page récapitule vos vœux d’études et/ou de logement, ainsi que les décisions d’attribution ou de refus pour chaque vœu émis.
  • Si votre dossier est incomplet ou si le CROUS a besoin d’informations complémentaires: la 1ère page mentionne un AVIS IMPORTANT que vous devez lire impérativement et y donner suite s’il y a lieu (envoi des documents demandés par exemple) – la seconde page récapitule vos vœux d’études et/ou de logement.

ATTENTION : à chaque envoi de pièce complémentaire, l’étudiant doit joindre une copie de la notification que le CROUS lui a envoyée.

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Notification conditionnelle et notification définitive

La notification conditionnelle indique la décision d’attribution ou de refus pour chaque vœu émis. Elle doit impérativement comporter un voeu pour votre établissement d’accueil. Si la décision est positive elle doit être déposée auprès du secrétariat au moment de votre d’inscription. L’établissement peut alors transmettre au CROUS la confirmation de votre inscription, préalable indispensable à la mise en paiement des bourses.

La notification définitive est envoyée par mail à l’étudiant une fois son inscription enregistrée par le CROUS. Elle indique le montant annuel qui sera perçu.

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La notification exonère des frais d’inscription et attribue le statut boursier

La notification conditionnelle d’attribution de bourse permet de ne pas payer les droits universitaires et la cotisation à la sécurité sociale étudiante lors de l’inscription (sauf pour les établissements scolaires européens).

Si l’étudiant a déjà payé ses frais d’inscription : il doit retourner auprès de son établissement d’enseignement pour y déposer la notification conditionnelle afin de demander le remboursement des frais réglés.

Non merci

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