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LA PROTECTION SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ET LES MUTUELLES
Jusqu'à présent, les remboursements de vos dépenses de santé étaient traités par la Sécurité sociale de vos parents. En entrant dans l'Enseignement supérieur, vous dépendez désormais de la Sécurité sociale étudiante.
La Sécurité sociale
L’adhésion à un régime de Sécurité sociale est obligatoire dès l’âge de 16 ans.
Pour en bénéficier, vous devez vous affilier lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur. Cette affiliation peut être gratuite ou payante selon votre âge et la profession de vos parents.
Si vous avez moins de 20 ans :
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Si le parent dont vous êtes ayant droit Sécurité sociale est salarié ou relève du Régime agricole, votre inscription est gratuite,
- Si vous êtes étudiant étranger boursier du Gouvernement français, votre inscription est gratuite,
- Si vous êtes étudiant étranger non boursier du Gouvernement français, votre inscription est payante.
Les exceptions :
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Si vous travaillez régulièrement tout au long de l'année universitaire, vous dépendez du Régime de la Sécurité sociale, à minimum de 60 h/mois ou 120h/trimestre,
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Si le parent dont vous êtes ayant droit Sécurité sociale est artisan, commerçant, profession libérale ou appartient à un régime spécial (EDF-GDF, RATP, Banque de France, Mines, Clercs de Notaires, SNCF, Militaires, Marine, etc.), vous restez ayant droit de votre parent jusqu’à votre 20ème anniversaire.
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Si vous avez 20 ans avant le 30/09/2011 :
Votre inscription sera payante, excepté si vous êtes boursier de l'Enseignement supérieur ou du Gouvernement français.
Au delà de 28 ans, la sécurité sociale étudiante n'est plus obligatoire sauf cas particuliers.
Les exceptions :
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Si vous travaillez régulièrement tout au long de l'année universitaire : vous dépendez de la CPAM
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Si le parent dont vous êtes ayant droit Sécurité Sociale relève d'un régime spécial, des règles spéciales peuvent vous être appliquées :
1. pour la Marine marchande, Banque de France, théâtres nationaux et l'ONU, votre inscription à la Sécurité Sociale étudiante est obligatoire et payante à partir de 21 ans,
2. pour l'OCDE, votre inscription à la Sécurité Sociale étudiante est obligatoire et payante à partir de 26 ans,
3. pour la SNCF, vous n'avez pas besoin de vous inscrire à la Sécurité Sociale étudiante.
